Sous-rubrique

• Elus au CA

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• Actes et PV du CA

  La transmission des actes aux autorités de tutelle se fait dans les cinq jours suivant la séance du conseil d’administration. La publication des actes administratifs s’effectue en ligne dans cette rubrique. La publication du procès-verbal est facultative.

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• Le règlement intérieur

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• Le contrat d’objectifs

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